Conditions générales de vente IG Conseils

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société IG Conseils et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site d'IG Conseils acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société IG Conseils qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site Internet ou transmises par la société IG Conseils, ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société IG Conseils sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès d' IG Conseils comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commandes

2.1. Commandes par téléphone, fax, courrier, email :

Le client après avoir sélectionné les produits souhaités, validera définitivement sa commande en retournant sa commande ou devis accepté (par fax, courrier ou email), pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

2.2. Commandes en ligne.

Le client après avoir sélectionné les produits souhaités, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

La validation vaut également acceptation en connaissance de cause et sans réserve, des prix, volumes, quantités proposés à la vente et commandés.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société IG Conseils. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 6 % du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.

Article 3 : Produits

Les documents qui sont associés aux produits présentés par IG Conseils, sur ce site ou autrement, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas IG Conseils quant au respect de la réalité du produit, et ne peut en aucun cas remettre en cause la validité d'une commande ou d'une vente. De même qu' IG Conseils, ne peut être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté, pour une raison d'incompatibilité avec un matériel, qu'il soit déjà possédé par l'acheteur ou non ou commandé chez IG Conseils ou ailleurs et sans avoir vérifié les compatibilités.

Article 4 : Prix et Paiement

Le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande.

Des pénalités sont applicables de plein droit pour tout retard de paiement, rejet de prélèvement, rejet de chèques impayés, rejet de carte bancaire. Ils comprendront les frais de rejet, les frais de dossiers et une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur.

Article 5 : Mode de livraison

La livraison est effectuée, à l'adresse spécifiée par le client, par la Poste ou par un transporteur. Elle peut également être effectuée en mode dématérialisé, c'est-à-dire par l'envoi d'un lien de téléchargement. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société IG Conseils se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait ou qu'un doute d'un non paiement existe.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient à ce dernier de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après la livraison.

Article 6 : Délai de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, ce délai peut être aller jusqu'à 6 semaines en cas de changement de version. En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (grèves,...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société IG Conseils est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société IG Conseils. Le délai court donc à compter du règlement intégral de la commande.

Article 7 : Les frais de livraison

Ils sont facturés suivant le produit et montant commandé.

Article 8 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment en dégradation et perte.

Article 9 : Réclamations

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par écrit dans les 7 jours à réception de la marchandise à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord de la société IG Conseils. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Article 10 : Facturation

Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. Les assujettis à la TVA pourront donc récupérer la tva au taux en vigueur, actuellement de 20 %.

Article 11 : Mode de règlement

La société IG Conseils se réserve le droit de demander un chèque de banque au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Article 12 : Garantie

Tous les produits vendus par IG Conseils bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Des extensions de garanties sont proposées aux acheteurs selon les produits proposés. Le client recevra avec le matériel un coupon d'extension de garantie à renvoyer à l'adresse mentionné. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par IG Conseils, soit par le constructeurs directement.

Article 13 : Assistance, Durée et résiliation

Tous les produits vendus par IG Conseils sont  proposés avec une assistance (pour les clients qui le souhaitent) d'un an à compter de la date de la commande. L'assistance choisie par le client sera assurée par l'éditeur et/ou par lG Conseils.

Certains produits (Ex : les logiciels Sage 100, Ciel, Sage 50, Sage PE) sont vendus obligatoirement avec un contrat d'assistance et sont automatiquement renouvellés par tacite reconduction. Les autres contrats d'assistance Sage, Ciel, Sage 50, Sage PE et les contrats d'assistances Ebp sont automatiquement renouvellés par tacite reconduction.

Sauf dénonciation par IG Conseils, l'éditeur ou le client, par lettre recommandée (une adressée à IG Conseils et  une  seconde adressée à l'éditeur) avec accusé de réception, au moins trois mois avant son expiration, le contrat d'assistance sera automatiquement renouvellé par tacite reconduction. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par IG Conseils ou par l'éditeur.

Les conditions générales de vente des produits et des services Ebp sont précisées dans un document intitulé " Conditions Générales de Vente des Produits et Services Ebp ". Ce document est fourni avec chaque devis Ebp ; lors de la validation d'un devis d'équipement Ebp, ce document " Conditions Générales de Vente des Produits et Services Ebp " doit être retourné signé, cacheté et paraphé.

Les conditions générales de vente, d'utilisation des produits et des assistances des progiciels Sage PME (Sage Ligne 100 et Ligne 30) et des progiciels Sage PE (Ciel, Sage 50, Sage Apibâtiment et Sage Apinégoce) sont détaillées dans un document intitulé " Conditions Générales D'utilisation et D'assistance des Progiciels Sage PME et Sage PE ". Ce document est fourni avec chaque devis Sage ; lors de la validation d'un devis d'équipement Sage, ce document " Conditions Générales D'utilisation et D'assistance des Progiciels Sage PME et Sage PE " doit être retourné signé, cacheté et paraphé.

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tous les litiges relatifs à l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant pas être résolu à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Article 15 : Informatique et libertés

Les informations collectées sont indispensables au traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un écrit à ou à IG CONSEILS - 54-56 Avenue Hoche - 75008 PARIS

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1227044.

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