La newsletter IG Conseils du : 11/05/2012

Vos logiciels de comptabilité sont-ils conformes à la loi de Finances 2012 ?

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Chers clients,

Nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de vous avertir concernant la non-conformité de vos solutions de gestion.

La version actuellement en votre possession n'est plus conforme à la loi et il faut penser à mettre à jour votre logiciel.

Depuis le 28 novembre 2013, la législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées et des logiciels concernés a rendu obligatoire la fourniture d'un fichier des écritures comptables. Seule l'actuelle version 12 des logiciels SAGE répond à cette nouvelle réglementation.

Les modifications législatives rendent donc votre logiciel obsolète.


LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012
Cette loi est venue renforcer la législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées.

Cette loi de finances permet de sanctionner à compter du 1er janvier 2014 toute infraction relative au défaut de présentation des comptabilités informatisés (jusqu'à 1 500 euros d'amende), pour les exercices comptables clôturés après le 1er janvier 2011.

Même si vos logiciels SAGE continuent à fonctionner, leur obsolescence face à ces changements risque d'entraîner une diminution de leurs performances et le risque de perte des données.

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