Conditions générales de ventes des formations IG CONSEILS

Préambule :

IG CONSEILS intervient dans le domaine de la formation à l'installation, aux paramétrages et à l’utilisation (standard et avancée) des logiciels SAGE PME et PE (Apibâtiment, Apinégoce et Apiservices), EBP, CEGID, CIEL ; Les clients d’IG CONSEILS participant aux formations sont des utilisateurs finaux ou des partenaires.

Les conditions générales de ventes des formations IG CONSEILS interviennent dans le cadre des conditions générales de vente et de la convention d’utilisation des logiciels IG CONSEILS.

Les prestations d'audit, d'installation et de paramétrages des solutions logicielles n'entrent pas dans le cadre de la formation et ne peuvent, de ce fait, faire l'objet d'un financmeent partiel ou  total par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

1- Inscription :

Suite à l’inscription du client, IG CONSEILS envoie à l’entreprise ou au particulier le programme de formation et la convention de formation en trois exemplaires.

Les trois exemplaires sont à retourner à IG CONSEILS, signés et accompagnés d'un chèque de caution correspondant au montant intégral de la formation afin de confirmer définitivement l’inscription. Ensuite, un exemplaire signé est retourné au client.

Le client doit également préciser s’il fait une demande de prise en charge avec subrogation de paiement auprès de son OPCA. En cas de demande de prise en charge, l’accord de prise en charge doit nous être fourni avant la fin du premier jour de stage ou de la première intervention.

Quelque jours avant la formation, le client recevra sa convocation accompagnée du plan d'accès (dans le cadre d'une formation inter-entreprise). Dans le cadre d'une formation réalisée les locaux du client, ce dernier recevra par mail une confirmation d'intervention aux dates réservées.

2- Annulation ou report de la formation par le client :

Le client peut annuler ou demander le report d’une formation, sans frais, si cette annulation intervient au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. Au-delà de cette date les frais de stage et frais annexes peuvent être entièrement réclamés au client.

3- Annulation ou report de la formation par IG CONSEILS :

Même en l’absence de circonstance exceptionnelle, IG CONSEILS peut annuler ou reporter, sans frais, une formation si cette annulation intervient au plus tard 72 heures avant la date de démarrage de la formation.

En cas de circonstance exceptionnelle indépendante d’IG CONSEILS ou en cas d’indisponibilité subite du formateur (accident, maladie…), IG CONSEILS peut également annuler ou reporter la formation prévue, sans préavis.

Dans ce cas, si le client a engagé des frais de déplacement ou s’est déplacé jusqu’au locaux de la formation, IG CONSEILS s’engage à proposer une solution de remplacement dans les plus brefs délais pour le client.

4-Attestation de stage :

A l’issue de la formation, le client signera sa feuille de présence et IG CONSEILS remettra au client une attestation de présence. Par ailleurs, une feuille de satisfaction, à remplir et à renvoyer à IG CONSEILS, sera remise au client.

Sur demande sera établie une attestation de suivi de stage détaillant les compétences acquises.

5- Facturation :

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :

• De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande.
• De l'indiquer explicitement sur la convention de formation professionnelle continue.
• De s'assurer que l’accord de prise en charge soit envoyée à IG CONSEILS avant la fin de la 1ère journée de formation.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le solde du montant de la formation sera facturé au client.

Si IG CONSEILS n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l'OPCA avant la fin de la 1ère journée de formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage. Charge au client de demander lui-même à l’OPCA dont il dépend le remboursement de sa formation.

7- Qualité des intervenants dispensant les formations organisées par IG CONSEILS :

Les intervenants dispensant des formations sur les logiciels IG CONSEILS, pour le compte d’IG CONSEILS, peuvent être :

• Des collaborateurs d’IG CONSEILS, employés au poste de formateur ou de consultant.
• Des sociétés ou intervenants externes à la société IG CONSEILS, agréés par l'éditeur et attestant d'un cursus professionnel en rapport avec la formation dispensée.

8- Responsabilités mutuelles :

IG CONSEILS est responsable de la qualité de la formation dispensée, soit en stage groupé, soit en personnalisé, tant au niveau du contenu que de la pédagogie. Si, malgré le soin apporté à la formation, le client avait une réclamation, celle-ci peut être exprimée par tout moyen à la convenance de celui-ci, dans les 5 jours ouvrables suivant la formation. Dans ce cas, IG CONSEILS s’engage à apporter une réponse appropriée.

Le client assure la responsabilité de :

L’adéquation entre la formation dispensée et les besoins du client ; IG CONSEILS a cependant un devoir de conseil si le client le lui demande.

La connaissance de l’environnement d’utilisation des logiciels tel que, par exemple, les données sociales de l’entreprise ou les imputations comptables.

Du contenu des saisies effectuées dans les logiciels lors de la formation.