Le financement de la formation

La formation professionnelle est un véritable outil de développement de l’entreprise.

Elle permet, en effet, d’accroitre les compétences professionnelles des collaborateurs de l’entreprise et apporte la pro activité indispensable pour anticiper l’évolution des marchés.

La loi définit les devoirs de chacun en matière de financement de la formation professionnelle. Ainsi certaines subventions à la formation peuvent être allouées.

Le financement par les OPCA

Les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ont pour mission de collecter et de gérer la contribution des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

La création des OPCA résulte d’accords conclus entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Chacun des accords conclus :

• délimite la sphère d’application professionnelles, interprofessionnelle et géographique
• précise la composition du Conseil d’administration
• détermine les règles de fonctionnement de l’OPCA

Les OPCA collectent auprès des entreprises adhérentes une partie ou l’ensemble de la contribution relative au plan de formation aux formations professionnelles en alternance ou aux congés individuels de formation (CIF).

Les OPCA répartissent ensuite les fonds recueillis en fonction des modalités et des priorités définies par le conseil d’administration.

Le financement de la formation professionnelle des salariés

Comment le salarié peut-il financer sa formation professionnelle ?

Plusieurs formules sont présentes pour financer son projet de formation :

• le Droit Individuel à la Formation (DIF)
• le Congé Individuel de Formation (CIF)
• le Congé Personnel de Formation (CPF)
• les périodes de professionnalisation :

Les périodes de professionnalisation permettent de soutenir, par des actions de formation, les salariés en contrat à durée indéterminée éprouvant des difficultés professionnelles.

• le plan de formation de l’entreprise :

Le plan de formation s’adresse aux salariés ayant plus d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. La formation professionnelle peut être assumée par l’entreprise en en formulant la demande auprès du service formation ou auprès de son responsable hiérarchique.

Le financement de la formation professionnelle et la législation

Toute entreprise à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle des salariés. Un pourcentage de la masse salariale des entreprise doit en effet être consacré au financement d’actions de formation continue permettant aux salariés :

• de maintenir leur employabilité
• de développer des compétences pour s’adapter à un nouvel emploi
• d’acquérir de nouvelles méthodologies et de mettre à jour leurs connaissances

Ces actions de formation doivent répondre à un programme établi en fonction d’objectifs prédéfinis. Ce programme doit obligatoirement :

• définir les outils pédagogiques utilisés
• préciser les moyens de contrôle mis en œuvre
• détailler le déroulement de la formation
• évaluer les résultats de la formation professionnelle

Le taux minimal de cette participation varie selon le nombre de salariés dans l’entreprise. Chaque année, les sociétés doivent remplir, avant le 30 avril, une déclaration fiscale pour justifier les actions entreprises au titre de la formation continue.

Les aides publiques accordées aux entreprises

Les entreprises peuvent bénéficier de diverses catégories d’aides permettant de soutenir les actions de formation au profit de leurs collaborateurs.

Les aides locales au financement de la formation professionnelle

Des aides aux entreprises peuvent être proposées par les Conseils Régionaux. Chaque Conseils Régional fixe de manière autonome les conditions d’attribution des aides à la formation professionnelle.

Les communes et départements ont également la capacité de mettre en place des programmes d’aide à la formation professionnelle.

L’intervention de l’Etat dans l’aide au financement de la formation professionnelle

L’entreprise peut recevoir des aides pour déployer des formations dont l’objet est de garantir l’employabilité des collaborateurs : les conventions de formation et d’adaptation des Fonds National pour l’Emploi (FNE).

Le Fond Sociale Européen : le FSE intervention en appui d’une autre aide publique (FNE, EDEC...). Son but est de privilégier l’adaptation des salariés menacés à court et moyen terme par le chômage.

Les Conventions d’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) : ces conventions accompagnent et anticipent la mutation des qualification et des emplois. Des actions de formation découlent d’engagement annuels ou pluriannuels.